Allô j’écoute!

QUESTIONS ADRESSÉES À LA MAIRESSE, KATHY POULIN, DURANT LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE 2020 :

Étant donné que vous étiez nombreux-ses, citoyennes et citoyens, de Val-David à regretter ne pas pouvoir bien entendre la séance ordinaire du conseil municipal du 13 octobre 2020, LE ZigZag vous offre la transcription partielle de cette dernière.

Nous y avons inclus des questions envoyées par courriel au conseil et lues par la mairesse Kathy Poulain ainsi que les réponses de cette dernière; les questions de la citoyenne Nicole Davidson et les réponses de la mairesse; ainsi que quelques commentaires publiés sur la page Facebook de la Municipalité du village de Val-David.

Les sujets retenus par LE ZigZag sont l’avis de réserve sur La Sapinière et la future nouvelle école.

Première partie : questions envoyées par écrit

  • Quels sont impacts économiques et politiques sur cet avis de réserve?
  • Pourquoi ne pas avoir fait une consultation publique sur le bien-fondé du projet de La Sapinière, projet de ces terres… [mot incompréhensible] avant de prendre une action mettant en péril un projet financier à la hauteur de $16 000 000 accepté initialement par la Municipalité?
  • Et est-ce que le conseil compte entamer une procédure de médiation avec les propriétaires actuels suite au dépôt de cette poursuite?

Réponse de la mairesse KP :

«Alors j’aimerais beaucoup répondre à cette question-là, malheureusement le dossier est judiciarisé et je ne peux absolument rien dire sinon je l’aurais fait avec plaisir.»

  • Quel est l’état de la situation du projet d’école primaire?

Réponse de la mairesse KP :

«Le projet d’école a été accepté par le Ministère de l’Éducation l’an dernier [2019] et depuis la Municipalité travaille étroitement avec le Centre des établissements scolaires, anciennement la commission scolaire, qui est responsable du projet donc ce n’est pas la Municipalité qui est chargée de projet c’est le Centre des établissements scolaires qui planifie sont élaboration.

Au départ l’école devait être construit sur le terrain de la mairie actuelle. Le projet était cependant trop prévu [54 :50 mot incompréhensible] et ce terrain-là est très contraignant. On se rappelle qu’on avait fait une consultation auprès des citoyens pour un peu avoir leurs propositions sur le projet, la vision et l’orientation du projet et qu’est-ce qui avait été exprimé de façon prioritaire c’était de, à quel point ça devait être ancré dans un environnement heu, heu, qui était apaisant et inspirant. Et aussi il y avait toute la question de l’enjeu de la sécurité sur le chemin de la montée, de la rue La Sapinière et du rang Doncaster. Un projet d’école multiplierait les allés et venus entre les deux terrains. C’est pourquoi des analyses sont en cours en ce moment-là pour évaluer la possibilité de construire l’école sur le terrain de La Sapinière.

Le projet d’école c’est un projet concret en ce moment il n’y a rien d’affecter [55 :42 mot incompréhensible] sur le terrain sur lequel l’école serait construite, mais il y a des analyses qui sont faites entre autres sur le terrain de La Sapinière.

Il semblerait qu’à la dernière séance, il y a eu une confusion par rapport à ce que j’ai dit. Et j’aurais laissé entendre que c’était maintenant un projet d’école secondaire. Ce n’est pas le cas, c’est vraiment un projet d’école primaire qui a été accepté par le MÉ. Je pense que la confusion vient du fait que Mme Charpentier et moi avons parlé d’un projet 3-18 au lieu de 2-12 c’est une façon technique de spécifier la grandeur de l’école. 2-12 c’est 2 maternelles avec 2 classes par niveau et 3-18 c’est 3 maternelles avec 3 classes par niveau. Donc c’est un projet plus gros que ce qui avait été déposé au départ, mais ce n’est certes pas une école secondaire.»

  • Est-ce que la Municipalité de Val-David a prévu un fonds de réserve pour acheter rapidement le terrain [de La Sapinière?] et y bâtir une école?

Réponse de la mairesse KP :

«Non, parce que l’orsqu’on a fait la planification du budget l’année passée, budget 2020, ce n’était pas prévu d’acheter un terrain. On devait donner le terrain de La Sapinière [lapsus, Mme Charpentier reprend KP et dit; «…le terrain de la mairie». Dominique Forget ajoute; «l’hôtel de ville»]. (Rires) Si un terrain doit être acheté pour la construction d’une école ça va être fait par le biais d’un règlement d’emprunt qui est la façon logique de financer ce genre de projet là qui va bénéficier des générations actuelles et futures c’est donc logique que ça soit payé par des générations actuelles et futures. Parce que l’on parlerait de règlement d’emprunt qui serait de 20 à 25 ans.»

  • Quel est l’impact économique sur un projet d’école pour lequel la Municipalité ne peut réclamer de taxes?

Réponse de la mairesse KP :

«En fait je spécifie ici que pour les institutions d’enseignement les écoles ne payent pas de taxes directement. Par contre, les municipalités reçoivent des compensations venant des taxes de la part du Ministère des Affaires municipales et de l’habitation. Donc ce n’est pas vrai que la Municipalité ne reçoit pas d’argent pour ce genre d’institution.

En ce qui concerne l’impact économique en tant que tel d’une nouvelle école, on ne peut pas le calculer précisément parce qu’il y a trop d’éléments qui sont inconnus encore. Cependant c’est clair que pour le conseil que le projet d’une nouvelle école assure la vitalité du socio-économique du village à long terme. Il y a aussi le fait que avec une nouvelle école la population de Val-David se renouvelle et se maintient et donc on peut s’assurer que l’assiette fiscale de la Municipalité se développe et que on va avoir les moyens de soutenir le développement du village.»

  • Est-ce qu’on considère toujours la possibilité d’utiliser le terrain de La Sapinière comme parc et est-ce qu’il y a d’autres projets potentiels que ceux d’un parc ou d’une école qui ont été envisagés sur ce territoire-là?

Réponse de la mairesse KP :

«Comme on l’a expliqué auparavant, c’est [La Sapinière] un des derniers secteurs au cœur du village qui est stratégique le, le, le, le, territoire de La Sapinière. C’est pourquoi on est en train d’élaborer un programme particulier d’urbanisme (PPU) qui va prendre en compte les besoins de la Municipalité et ceux des citoyens donc il y a plusieurs projets qui peuvent être considérés. Et ce PPU va nous permettre de nous donner des outils pour encadrer le développement dans ce secteur-là qui est stratégique. Il y aura une consultation publique qui aura lieu en novembre quand on aura les dates on va vous les transmettre. Tous les citoyens de Val-David vont être invités à partager leurs visions, leurs idées pour ce territoire stratégique là. Ce qui va permettre d’élaborer le PPU qui être un outil très utile par la suite.»

  • La Municipalité avant de déposer son moratoire (avis de réserve) avait-elle envisagé un plan directeur d’aménagement soit réalisé et soumis à la consultation publique?

Réponse de la mairesse KP :

«Alors c’est comme je l’ai expliqué, il y a une consultation publique qui est prévue dans la démarche du PPU.»

  • Comment la Municipalité se positionne-t-elle face au processus de consultation publique?

Réponse de la mairesse KP :

«On espère que les citoyens vont participer à cette démarche-là.»

Deuxième partie : questions des citoyens physiquement présents

Intervention de Mme Nicole Davidson :

  • Vous donnez souvent des mandats à la firme d’avocat Prévost-Fortin-Gagnier : la Municipalité fait affaire avec combien de firmes d’avocats et à combien ça s’élève jusqu’à maintenant les coûts en frais d’avocats pour la Municipalité cette année?

Réponse de la mairesse KP :

«On va vous revenir avec la réponse.»

  • Est-ce qu’on peut espérer un gel de taxes pour 2021 comme certaines municipalités ont tendance à le faire parce qu’avec, si bien lu dans le Ski-se-Dit et LE ZigZag une poursuite de $5,4 M qui est une poursuite pour des dommages seulement sans compter le coût des terrains, des bâtiments et tout, la Municipalité au point de vue financier ça peut risquer que coûter cher. Alors j’aimerais juste espérer un gel de taxes.

Réponse de la mairesse KP :

«Ça va être considéré dans le projet budget. Juste faire remarquer que ça fait depuis le début de notre mandat on a été en rationalisation des services tout en maintenant la qualité des services et on a dû imposer deux hausses de taxes substantielles entre autre parce qu’on pigeait dans le surplus pour payer les incompressibles et les dépenses d’opérations. Le budget d’opérations augmente à chaque année dont une des plus grosses dépenses sont les salaires qui sont à chaque année indexés. Donc si on décide de faire un gel de taxes ça veut dire qu’il faut piger dans le surplus pour payer le budget d’opération là. Alors qu’on vient de faire un très gros travail justement pour faire en sorte qu’on paye les opérations avec les revenus fonciers et qu’on ne pige pas dans notre bas de laine pour [incompréhensible]. Mais on va quand même le considérer [gel de taxes] car la COVID touche tout le monde et puis heu… (Mme Davidson dit : «Parce que moi je pige dans mon bas de laine pour payer!») oui.»

Troisième partie : questions et remarques des citoyens sur Facebook

À 1:31:45

La mairesse a dit que le conseil faisait de son mieux pour avoir le meilleur résultat possible par rapport à la Sapinière. Quel est l’objectif du conseil par rapport à la Sapinière?

Malik Amir

À 0:14

Je suis d’accord d’avoir plus d’information comme citoyen sur le projet de la Sapinière et les impacts actuels et potentiels de notre accessibilité au Parc Régional. Je trouvais le projet de Spa intéressant et là, nous sommes peu informés des projets prévus par la municipalité. Il nous faut une plus grande transparence dans ce dossier névralgique pour le futur de cette section du Parc.

Pierre Gaudreault Perso

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