Consultation écrite sur le projet de règlement 601-32

SOURCE / Mairesse de la Municipalité du Village de Val-David

Remerciements de la mairesse Kathy Poulin et informations générales

Je vous remercie pour votre participation à la consultation écrite relativement au projet de règlement 601-32 visant à permettre la construction d’une école dans le secteur de la Sapinière.

Les membres du conseil municipal sont présentement invités à prendre connaissance de chacun des commentaires et suggestions reçus. Parallèlement à ce moment de réflexion, j’aimerais vous transmettre certaines informations générales qui répondent à des préoccupations qui ont été portées à ma connaissance.

Engagement à réaliser le projet d’école
Depuis quelques années, le conseil municipal est ouvertement engagé avec la communauté dans le projet de construction d’une école primaire. Vos élus ont pris les meilleurs moyens pour assurer sa réalisation. La décision d’acquérir un terrain de 40 000 m2 dans le secteur de la Sapinière s’est prise dans la considération de tous les tenants et aboutissants du dossier, incluant les coûts engendrés.

Modification du zonage pour permettre la construction de l’école
Pour permettre la construction de l’école, un changement au règlement de zonage doit être fait pour que l’usage «institutionnel» soit permis dans la zone EF-07 où se situe le terrain. À noter qu’il n’est pas possible de modifier seulement et spécifiquement le terrain visé. En effet, la procédure impose de modifier la zone entière.

L’ajout de l’usage «institutionnel» est le seul et unique objectif du projet de règlement 601-32, et ce dans le but de pouvoir construire l’école. Cette modification ne change pas la délimitation de la zone, elle ne change pas le taux d’implantation du secteur, elle ne change pas ce qui est actuellement autorisé dans le secteur, elle ne permet pas de faire des aménagements dans les zones humides, etc.

En ce moment, l’adoption du règlement 601-32 suit le cours normal d’une modification règlementaire (obligatoirement adaptée au contexte de la pandémie). Le processus prend généralement de 6 à 8 mois et les étapes principales sont les suivantes :

  1. Adoption d’un premier projet de règlement ;
  2. Consultation publique (en raison de la pandémie, cette étape est remplacée par une
    consultation écrite) ;
  3. Adoption du second projet de règlement ;
  4. Demande de participation à un référendum ;
  5. Tenue d’un registre ;
  6. Référendum ;
  7. Adoption du règlement.

Nous sommes actuellement à l’étape 2. Le projet de règlement pourrait maintenant être modifié en fonction des commentaires reçus et la nouvelle version serait ensuite présentée en assemblée pour adoption. Je peux d’ores et déjà vous dire qu’il n’y aura pas d’adoption du second projet de règlement à l’assemblée de mars.

PPU – Secteur Sapinière
Le projet de règlement 601-32 ne modifie pas ce qu’il est actuellement possible de faire dans le secteur de la Sapinière et il n’est pas le résultat du Programme particulier d’urbanisme (PPU) qui est en cours d’élaboration. Ainsi, si vous souhaitez que le développement du secteur soit encadré ou si vous souhaitez que des normes de protection de l’environnement particulières soient mises en place, c’est en soutenant l’adoption du PPU que vous pouvez le faire. Le processus du PPU suit son cours et comme indiqué sur le site internet de la municipalité, le fruit du PPU sera présenté lors d’une consultation publique au printemps : PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME (PPU). D’ici là, nous nous croisons les doigts pour que les rassemblements en personne puissent être permis. Ce moment d’échange est important pour le conseil municipal. Suivant cette consultation, nous adopterons la règlementation pour nous donner les moyens de réaliser la vision émanant du PPU.

Prochaine étape
Je prendrai connaissance de l’ensemble des commentaires et suggestions des citoyennes et citoyens transmis dans le cadre de la consultation écrite sur le projet de règlement 601-32. De pair avec l’ensemble des membres du conseil municipal, je prendrai un moment pour réfléchir et analyser les solutions possibles pour répondre à certaines inquiétudes et pour donner suite à des idées constructives.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes plus cordiales salutations,

Kathy Poulin, mairesse

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