Décrets d’urgence sanitaire : Le pouvoir absolu !

LETTRE OUVERTE / Luc Legault

Le 13 mars 2020, le Québec est entré en « État d’urgence sanitaire », la justification? L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020. Depuis, on renouvelle les décrets aux 8 jours, vous avez bien lu, aux 8 jours! La loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) permet au gouvernement de « déclarer un état d’urgence sanitaire dans tout ou partie du territoire québécois lorsqu’une menace grave à la santé de la population, réelle ou imminente … l’état d’urgence sanitaire déclarée par le gouvernement vaut pour une période maximale de 10 jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de 10 jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale, pour des périodes maximales de 30 jours ». Depuis, l’état d’urgence sanitaire est renouvelé par décrets, aux 8 jours, par le gouvernement. Non pas à cause du nombre de cas, du nombre de malades, du nombre de morts ou du nombre d’hospitalisations non, toujours pour la raison, « L’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie… », copiée collée sur chacun des décrets.

Jusqu’à maintenant il y a eu 44 décrets pour renouveler l’état d’urgence*. Il y a eu aussi d’autres décrets pour définir les mesures sanitaires, ainsi que des arrêtés ministériels qui peuvent modifier les lois et les règlements en vigueur par exemple l’arrêté ministériel visant à autoriser des étudiants et des professionnels du domaine de la santé à contribuer à la vaccination. Cependant, où trouver des écrits, études, recherches, conseils d’experts de la santé publique qui puissent justifier ou corroborer la continuité et les renouvellements des décrets d’urgence sanitaire et des mesures sanitaires? Nulle part, « on n’a pas le temps d’écrire », ou encore, « il n’y en a pas », et maintenant, « il y en a trop ». Ces raisons qui devraient pourtant être évidentes et faire partie des décisions sont introuvables. D’aucuns diront que le premier ministre nous l’explique dans ses points de presse, alors où prend-il les notes qu’il nous lit, qui en est l’auteur, et d’où tient-il ses informations? Pour d’autres, il improvise. Certains croient même à la censure gouvernementale »

La loi prévoit un renouvellement aux 10 jours pour l’urgence sanitaire, donc l’idée est que cette situation ne devrait pas s’éterniser. Selon la loi, si la situation perdure, l’état d’urgence peut être renouvelé pour une période maximale de 30 jours, mais alors, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale. Étant donné que cette pandémie qui, sans autre raison que la déclaration de l’OMS, semble s’éterniser aux dires du premier ministre et de ses deux subalternes, pourquoi l’état d’urgence n’est-il pas renouvelé aux 30 jours?

Peut-être que le gouvernement ne veut pas de débat devant l’Assemblée nationale sur les raisons qu’il invoque pour continuer cet état d’urgence? Aurait-il des documents ou autres preuves à déposer pour appuyer sa position? Sans ces débats essentiels à la démocratie, il a le pouvoir absolu. Et le pouvoir absolu on peut y prendre goût. D’ailleurs avec le projet de loi 61 l’an dernier, il voulait inscrire ce pouvoir de façon permanente, plus besoin de se justifier aux 10 jours. Heureusement que la population veillait au grain. Il a dû abandonner l’idée grâce à l’opposition populaire! On se demande où sont les partis d’opposition qui ne réclament pas des renouvellements aux 30 jours avec débats devant l’Assemblée nationale. Peut-être aussi parce que l’Assemblée nationale du Québec n’a siégé que 48 fois depuis le 13 mars 2020, début de la pandémie?

Par quelle magie divine nos trois décideurs ont-ils pu avec un décret de 8 jours, imposer des mesures de 28 jours l’automne dernier? Et maintenant, comment avec un décret de 8 jours, peuvent-ils imposer un couvre-feu d’un mois (et sûrement plus), si ce n’est par une intervention divine dont ils seraient eux-mêmes les messagers? Est-ce qu’on assiste à une nouvelle Sainte Trinité?

Le mot le dit, « état d’urgence », c’est urgent de prendre des moyens pour sécuriser. Le délai de 10 jours n’est pas là pour rien. Une fois qu’on est en mesure de connaître la situation et de savoir comment intervenir, c’est terminé. Quel autre intérêt un gouvernement peut-il avoir à gouverner par décret que celui du pouvoir absolu? Sauver notre système de santé?

*Mesures prises par décrets et arrêtés ministériels en lien avec la pandémie de la COVID-19

Note: LE ZigZag a pour mission, notamment, d’offrir une plateforme aux citoyens afin qu’ils s’expriment. Dans son segment «LETTRE OUVERTE», LE ZigZag se dégage entièrement du contenu envoyé par ses lecteurs, mais leur laisse démocratiquement la parole.

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