En France les squatteurs sont impunis

SOURCE / Les lignes bougent.org

Une lettre, sous forme de pétition, adressée à Emmanuelle Wargon, ministre française du Logement, circule actuellement sur le Web. Au moment d’écrire ces lignes, c’est plus de 18 000 personnes qui demandent un changement à la Loi française du droit à la propriété afin que les propriétaires ne se fassent pas voler leur maison en toute impunité.

Voici les grandes lignes de cette requête:

À 88 ans, Roland, modeste retraité voulant vendre sa maison pour rejoindre sa femme en Ehpad a vécu un calvaire qui a duré 6 mois. Roland a été dépossédé de ce qui lui revient de droit, sa maison. En effet, pendant 6 mois Roland a été spolié de son habitation principale toulousaine par des squatteurs.

Aucun moyen d’y accéder. Les serrures avaient toutes été changées. Un vol qualifié. Cela ne porte pas d’autre nom. Il s’agit d’une violation de propriété privée pure et simple.

Le pire c’est que la Loi a défendu les squatteurs. On croyait que la France était un des pays des droits de l’homme, mais pas dans le cas de la propriété. En France, on peut perdre son droit de propriété en une fraction de seconde. En France, il est possible de voler en toute impunité.

Roland avait fait les choses dans les règles de l’art. Il a saisi la justice dès le début. Mais la justice lui a répondu que les squatteurs ont le droit de rester. Le vol est donc légal. La malhonnêteté prime au détriment des bons citoyens.

La loi interdit de récupérer le bien immédiatement, sous peine d’être poursuivi par les squatteurs pour violation de domicile.

Le propriétaire risque alors une sanction pénale, plus lourde que celle du squatteur. Le propriétaire pourrait faire 3 ans de prison et payer 30.000 euros d’amendes contre 1 an de prison et 15.000 d’amende pour le squatteur si ce dernier est prouvé coupable. Car, pour que le squatteur soit expulsé, il faut que le propriétaire prouve le flagrant délit, c’est-à-dire le maintien durable dans la maison et voie de fait.

Dès que les squatteurs changent les serrures, le propriétaire ne peut plus prouver l’effraction. Il doit donc entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse. Aussi, le squatteur est protégé lors de la trêve hivernale.

Perdre sa maison du jour au lendemain en France c’est un risque inadmissible et les cas ne sont pas isolés:

  • Henri Kaloustian, 75 ans, dépossédé de sa maison secondaire à Théoule-sur-Mer.
  • Solange Freu, spoliée de sa maison principale à Coursan depuis 2017.
  • Martine Garofalo, retraitée, ne peut plus accéder à sa maison à Rochefort.

Cette lutte citoyenne française vous interpelle?

Signez et partagez cette pétition.

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