La CMQ réalise un audit de performance portant sur les ententes avec les promoteurs dans trois villes

La Commission municipale annonce qu’elle réalise un audit de performance relativement aux ententes conclues avec les promoteurs dans les municipalités. Dans le cadre de ce mandat, 3 villes seront auditées: Mirabel, Mascouche et Beloeil. L’audit vise à s’assurer que les villes auditées encadrent adéquatement les projets immobiliers déposés par des promoteurs, en cohérence avec leurs orientations stratégiques, et que les ententes avec ces promoteurs sont conformes au cadre normatif, précises, complètes et font l’objet d’un suivi rigoureux.

Dans un contexte de densification, de croissance ou de revitalisation, certaines municipalités sont confrontées à différents enjeux de développement de leur territoire, notamment par des projets résidentiels. Un encadrement  déficient, des ententes imprécises, incomplètes et non conformes avec les promoteurs et un suivi insuffisant de celles-ci peuvent avoir des répercussions considérables sur les municipalités : coûts plus élevés de travaux municipaux, iniquité, multiplication des démarches administratives pouvant aller jusqu’aux poursuites judiciaires. 

Citation

« Rappelons que l’incidence des ententes avec les promoteurs sur les citoyens est importante. D’une part, les infrastructures livrées aux municipalités par les promoteurs doivent être de qualité pour bien desservir les citoyens du nouveau projet résidentiel et d’autre part, les ententes doivent être conçues de façon à être équitables pour tous les contribuables des villes auditées. »

Vicky Lizotte, FCPA auditrice, FCA, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Une particularité pour les municipalités entre 10 000 habitants et 99 999 habitants

Depuis le 1er janvier 2020, ces municipalités doivent faire l’objet d’un audit de performance par un auditeur indépendant ou, si le conseil municipal a adopté un règlement en ce sens, l’audit peut être effectué par la Commission municipale du Québec. Les trois villes auditées ont adopté un règlement en 2019 ou en 2020, confiant ainsi à la Commission la responsabilité de réaliser des audits de performance. 

Un audit en plusieurs étapes

Une fois les parties prenantes avisées de l’audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. S’en suit une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d’évaluation, recueillir l’information nécessaire pour appuyer ses constats et conclure sur chacun des objectifs de l’audit. Un rapport d’audit est ensuite rédigé, mettant en lumière les constats, les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Ce rapport est transmis aux membres du conseil et rendu public sur le site Internet de la Commission.

Liens connexes

Pour connaître le déroulement d’un audit, consultez le Guide à l’intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l’audit municipal.

Pour mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, connaître des processus structurants pour les activités des municipalités qui ont un impact sur  les services offerts aux citoyens, et enfin avoir un éclairage sur la situation financière des municipalités, consultez le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.

Pour plus d’information

Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec Québec
Canada G1R 4J3
www.cmq.gouv.qc.ca
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