La CMQ réalisera deux audits de conformité

SOURCE / Commission municipale du Québec

La Commission municipale du Québec (CMQ) réalisera deux audits de conformité dans l’ensemble des municipalités du Québec de moins de 100 000 habitants. Votre municipalité fait peut-être partie de ce groupe.

La Commission municipale annonce le 27 mai qu’elle réalisera des audits de conformité dans l’ensemble des municipalités locales de moins 100 000 habitants du Québec, ce qui représente près de 1 100 municipalités. Ces audits de grande envergure toucheront des dispositions légales ou réglementaires spécifiques. Les deux premiers audits de conformité de cette ampleur portent sur l’adoption du budget 2021 et sur l’adoption du programme triennal d’immobilisations (PTI) 2021-2023.

La Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec encadrent l’adoption du budget et du PTI des municipalités locales. L’objectif de ces audits est donc de s’assurer que ces lois sont respectées, et plus particulièrement que les conseils municipaux ont adopté le budget 2021 et le PTI 2021-2023 pendant une séance publique lors de laquelle les délibérations du conseil et la période de questions ont porté exclusivement sur ces sujets. L’avis public annonçant cette adoption doit également être publié au moins huit jours avant la séance du conseil.

La Commission annonce que de tels audits d’envergure, touchant l’ensemble des municipalités de moins de 100 000 habitants, est une démarche novatrice dans le domaine de la vérification et qu’elle souhaite à l’avenir en réaliser ponctuellement.

Citation

« Le budget et le programme triennal d’immobilisations sont considérés parmi les documents les plus importants pour une municipalité. Les obligations légales relatives à leur adoption doivent donc être rigoureusement respectées, notamment dans une perspective de transparence de l’administration municipale à l’égard des citoyennes et des citoyens, et en matière de pratiques de gouvernance. Par ailleurs, ces audits d’envergure dans l’ensemble des municipalités qui  porteront sur des exigences limitées ne nécessiteront de la part des municipalités qu’une contribution minimale. »

Vicky Lizotte, FCPA auditrice, FCA, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Un audit en plusieurs étapes

La première étape d’un audit est celle de l’étude préliminaire, laquelle est suivie de l’analyse détaillée dont le but est de conclure sur chacun des objectifs de l’audit. Un rapport sera ensuite publié pour présenter les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés.

Les travaux effectués par la Vice-présidence à la vérification ne constituent ni une enquête de la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou encore un accompagnement.

Liens connexes

Pour connaître le déroulement d’un audit, consultez le Guide à l’intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l’audit municipal.

Pour mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, connaître des processus structurants pour les activités des municipalités qui ont un impact sur  les services offerts aux citoyens, et enfin avoir un éclairage sur la situation financière des municipalités, consultez le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.

Pour plus d’information

Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec Québec
Canada G1R 4J3
www.cmq.gouv.qc.ca

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