La Commission municipale annonce un audit de conformité sur la publication des contrats municipaux

SOURCE / Commission municipale du Québec

La Commission municipale annonce un audit de conformité sur la publication des contrats municipaux dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) dans cinq municipalités.

La Commission municipale annonce le 22 avril qu’elle réalise un audit de conformité portant sur la publication des contrats municipaux dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO). L’audit est réalisé à Beaconsfield, Saint-Eustache, Saint-Lin-Laurentides, Thetford Mines et Varennes, et son objectif est de s’assurer que les informations publiées sur le site du SEAO sont conformes à l’encadrement légal, notamment en termes d’intégralité, d’exactitude et de délai de publication.

Les municipalités sont tenues d’utiliser le SEAO pour différentes publications liées à leurs demandes de soumissions publiques et leurs contrats. Ce système électronique permet d’élargir l’accès aux renseignements relatifs aux contrats publics, d’améliorer la reddition de comptes en matière d’utilisation des fonds publics et de renforcer le principe de transparence. Il est donc pertinent que la Commission évalue si les municipalités publient ces informations dans les délais exigés, et si ces dernières sont complètes et exactes.

Citation

« Le respect des obligations légales liées à la publication d’informations sur SEAO favorise non seulement la transparence du processus contractuel, mais également la confiance du public dans la gestion et l’utilisation des fonds publics par les municipalités. »

Vicky Lizotte, FCPA auditrice, FCA, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Un audit en plusieurs étapes

La première étape d’un audit est celle de l’étude préliminaire, laquelle est suivie de l’analyse détaillée dont le but est de conclure sur chacun des objectifs de l’audit. Un rapport sera ensuite publié pour présenter les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés.

Les travaux effectués par la Vice-présidence à la vérification ne constituent ni une enquête de la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou encore un accompagnement.

Liens connexes

Pour connaître le déroulement d’un audit, consultez le Guide à l’intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l’audit municipal.

Pour mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, connaître des processus structurants pour les activités des municipalités qui ont un impact sur  les services offerts aux citoyens, et enfin avoir un éclairage sur la situation financière des municipalités, consultez le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.

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