La mauvaise protection du patrimoine soulignée par le Vérificateur général

Pratiques politiques déplorables!

Par: Jean-François Nadeau pour le Devoir

Photo de couverture par Pierre Rochette: Le moulin du gouffre à Baie-Saint-Paul, classé en 1965 et qu’on a laissé s’effondrer à la fin des années 2000.

L’État est loin de faire preuve d’exemplarité en matière de préservation du patrimoine commun des Québécois, comme la loi l’engage pourtant à le faire, documente un audit dévastateur réalisé à la suite des nombreux ratés qui se sont accumulés au cours des dernières années du côté du ministère de la Culture et des Communications (MCC).

Après des mois d’analyses, le rapport du Vérificateur déposé devant l’Assemblée nationale tombe comme une masse : le ministère de la Culture (MCC), constate le rapport du déposé à l’Assemblée nationale ce mercredi, « n’a pas établi de vision du patrimoine immobilier et ne s’est pas positionné quant aux résultats à atteindre en termes de connaissance, de protection, de mise en valeur et de transmission de ce patrimoine aux générations futures ». 

«Le ministère de la Culture n’a pas établi de vision du patrimoine immobilier et ne s’est pas positionné quant aux résultats à atteindre en termes de connaissance, de protection, de mise en valeur et de transmission de ce patrimoine aux générations futures ».

Il n’a pas non plus « entrepris les démarches nécessaires pour promouvoir le patrimoine comme un actif important de notre société ni pour sensibiliser les citoyens et l’ensemble des acteurs du milieu à sa valeur inestimable et irremplaçable ». Il en résulte, dans la société québécoise, un laisser-faire parce que même les partenaires du ministère « ne se sentent pas suffisamment interpellés »

Vérificateur général du Québec

Ce ministère, indique le rapport, ne veille pas à actualiser et à adapter ses interventions. Il n’a pas non plus « entrepris les démarches nécessaires pour promouvoir le patrimoine comme un actif important de notre société ni pour sensibiliser les citoyens et l’ensemble des acteurs du milieu à sa valeur inestimable et irremplaçable ». Il en résulte, dans la société québécoise, un laisser-faire parce que même les partenaires du ministère « ne se sentent pas suffisamment interpellés ». 

Pourtant, il incombe à l’État de veiller à la préservation des « biens inestimables et irremplaçables », dans la mesure où « le patrimoine immobilier d’une communauté et d’un peuple est partie intégrante de son identité culturelle et constitue un héritage légué aux générations futures ». 

Des biens pourtant classés et officiellement protégés ne sont pas maintenus en bon état. Le bureau du Vérificateur général cite plusieurs cas déjà connus des lecteurs du Devoir. Celui par exemple du moulin du gouffre à Baie-Saint-Paul, classé en 1965 et qu’on a laissé s’effondrer à la fin des années 2000. On donne aussi l’exemple de l’immeuble de la centrale électrique des Cèdres, inspirée des châteaux européens, classé immeuble patrimonial en 1984, mais abandonné depuis. 

L’audit du Vérificateur général indique que le ministère ne possède même pas « d’information sur l’état de plusieurs immeubles patrimoniaux classés ou situés sur un site patrimonial classé ». Près de 40 % des biens ne sont même pas inspectés tous les quatre ans. Au cours des cinq dernières années, aucune inspection n’a été réalisée dans 2 des 17 régions administratives. 

Sur les 41 immeubles et sites patrimoniaux nécessitant d’importants travaux d’entretien, compte tenu des données partielles disponibles, 20 n’ont pourtant pas été inspectés dans le cadre d’une tournée régionale, alors que 15 ont été inspectés il y a plus de trois ans. 

Malgré les nombreuses alertes 

Le MCC ne détient même pas d’informations complètes sur la valeur du parc immobilier qui relève de son autorité. Il ne compte pas non plus sur un processus de veille structuré pour voir à la surveillance et au traitement de l’information sur la sauvegarde et la valorisation du patrimoine. Il ne surveille pas non plus de façon structurée ce qui se passe ailleurs en matière de préservation. 

Quand vient le temps de classer des biens collectifs, le cadre d’évaluation du ministère apparaît incomplet. Les analyses elles-mêmes sont de qualité variable et peu documentées. De plus, les délais très longs nuisent à la préservation : 40 % des traitements de demande de classement de biens patrimoniaux prennent plus de 5 ans, et 20 % plus de 10 ans. Sans compter que le ministère apparaît « rarement à l’origine d’initiatives d’échanges et de partenariats entre les citoyens et les acteurs du milieu ». Pendant ce temps, le ministère n’a pas prévu de mécanismes pour inspecter les biens ou assurer un meilleur suivi. La vérificatrice générale propose que le ministère s’aligne sur les pratiques observées du côté de l’UNESCO. 

Alors que le développement des métiers traditionnels s’avère plus que jamais nécessaire pour la restauration et le maintien des bâtiments, comme l’ont déjà constaté deux rapports coûteux, financés par le gouvernement en 1994 et 2011, aucune ressource financière n’est encore prévue pour apporter les correctifs nécessaires. « En date de février 2020, le MCC n’a toujours pas identifié les métiers et les savoir-faire qu’il désire transmettre dans le cadre du programme de formation. » 

Autrement dit, la vérificatrice générale constate que le ministère de la Culture « n’assume pas adéquatement ses responsabilités en matière de patrimoine immobilier et n’exerce pas la direction attendue dans la résolution des enjeux de sauvegarde ». Est-ce dû au fait que, comme l’observe le rapport, « le MCC fait peu de sensibilisation sur la valeur inestimable et irremplaçable du patrimoine auprès des différents acteurs du milieu » ? 

Quel intérêt national ? 

La question de la protection des immeubles par l’entremise d’un classement « ne fait pas l’objet d’un traitement équitable et diligent », observe en outre ce rapport, où les constats accablants s’accumulent page après page. 

Que fait le MCC pour protéger des bâtiments dans l’intérêt du public ? La vérificatrice générale regrette que « la seule position prise par le ministère consiste à classer seulement les immeubles auxquels il attribue un “intérêt national” », en laissant de la sorte entièrement aux villes et aux municipalités la charge du patrimoine immobilier qui, selon lui, présente un intérêt régional ou local. Or, constate le Vérificateur général, « la notion d’intérêt national n’est pas définie », sans compter que « la position du MCC n’a pas été communiquée ni expliquée adéquatement ». Elle est de surcroit sujette à des improvisations et à des interprétations. Le processus d’analyse manque de rigueur, observe le rapport. Dans plus de 80 % des cas, il n’y a aucune mention des critères d’analyse retenus. 

Ni les critères ni la liste des biens à l’étude selon ceux-ci ne sont rendus publics, « ce qui limite la transparence du processus et la compréhension des citoyens et des municipalités quant aux choix du MCC, et possiblement leur adhésion à la sauvegarde du patrimoine ». 

Par ailleurs, le MCC n’offre pas aux propriétaires d’immeubles patrimoniaux « les outils et le soutien appropriés pour leur permettre de bien orienter leurs interventions et d’assurer la conservation de ces immeubles ». Les informations de gestion sont manquantes. Les délais de traitement toujours très longs. Il faudrait, suggère le rapport, s’inspirer de l’approche de la France pour développer une stratégie de sauvegarde efficace. 

Les municipalités mal outillées 

Les municipalités se retrouvent devant des cas patrimoniaux dont on leur impute la responsabilité, mais sans qu’elles soient en mesure de réagir en fonction d’un cadre qui est complètement ignoré par la majorité d’entre elles. « En effet, lorsqu’il est question de protection et de mise en valeur du patrimoine immobilier, plus de 65 % des municipalités précisent ne faire aucune distinction en fonction de l’intérêt local, régional ou national de ce patrimoine », constate le rapport à la suite d’analyses sur le terrain. 

Le MCC n’a jamais convenu avec les municipalités de ce qui doit être mis en place pour l’appuyer dans ses responsabilités légales de sauvegarde du patrimoine bâti. D’ailleurs, les municipalités apparaissent peu au fait de leurs obligations et devoirs dans ce domaine. Le ministère est pointé du doigt parce qu’il n’a pas « pris d’initiatives pour les accompagner », n’intervenant que « sur demande de ces dernières », en fournissant peu de soutien. 

Les municipalités indiquent à 80 % qu’elles n’ont reçu « aucune communication du MCC en lien avec une vision du patrimoine immobilier ». L’immense majorité des municipalités de moins de 100 000 habitants estime pourtant ne pas avoir l’expertise nécessaire dans ces dossiers. 

Peut-on d’ailleurs s’en remettre aux municipalités pour préserver le patrimoine, dans la mesure où le principal revenu des municipalités provient de l’impôt foncier ? Les municipalités, constate le rapport, peuvent être « enclines à autoriser la démolition d’un immeuble pour le remplacer par un bâtiment avec un potentiel de taxation supérieur, malgré son intérêt patrimonial et sans évaluer les bénéfices de le sauvegarder ». 

Le ministère n’a jamais convenu de ce qui doit être mis en place pour soutenir la préservation du patrimoine bâti québécois auprès des municipalités. De plus, il n’a pas pris d’initiative pour accompagner les municipalités dans leurs démarches éventuelles en ce sens. 

Par ailleurs, aucun mécanisme de suivi des interventions des municipalités n’a été mis en place, malgré la nécessaire collaboration qu’il doit obtenir des municipalités en matière de patrimoine, observe ce rapport. 

Le MCC n’a pas défini non plus sa vision du patrimoine immobilier auprès des municipalités. « Aucun énoncé de cette nature ne figure dans les documents diffusés par le MCC. » 

Des citoyens laissés à eux-mêmes 

Les propriétaires ne sont pas aidés à préparer convenablement des « interventions respectueuses de la valeur patrimoniale de leur bien et de ses éléments caractéristiques ». Ce sont « 70 % des plans de conservation exigés en vertu de la loi » qui n’ont toujours pas été publiés. Or, sans ces plans, il s’avère difficile de « coordonner les interventions du MCC et celles des propriétaires ». Pour les immeubles classés depuis 2012, 91 % des plans demeurent à ce jour non publiés. Autrement dit, les travaux autorisés manquent tout à fait d’encadrement, et les résultats des travaux sont à l’avenant. À cet égard, encore une fois, la vérificatrice générale recommande de s’inspirer de l’expérience étrangère, en particulier de l’exemple de la Belgique et des États-Unis. 

Des motifs écologiques 

Le commissaire au développement durable a aussi joint son avis au rapport publié par le bureau du Vérificateur général. Il souligne l’importance de préserver des édifices anciens dans la mesure où cette préservation participe à la protection de l’environnement. 

« L’entretien et la rénovation d’édifices existants peuvent, dans certains cas, avoir moins d’impacts environnementaux que leur démolition et la construction d’édifices neufs », constate le commissaire. Il ajoute que la préservation du patrimoine peut contribuer à « l’élaboration d’un sentiment d’appartenance individuel et collectif » et, à ce titre, « enrichir le capital social et contribuer à soutenir la cohésion sociale et territoriale ».

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