Enfin, la propriété de vos rêves!

Numéro 2: Chronique Réglos?

Comment harmoniser les règlements avec le rêve?

Depuis le temps que vous en rêviez! Après avoir passé au peigne fin les sites internet de plusieurs localités, Val-David a remporté la palme. Depuis plusieurs mois, vous avez fait le tour de notre municipalité pour y choisir l’emplacement de votre futur château et vous venez enfin de dénicher le terrain qui mettra en valeur votre future propriété. Il ne vous reste plus qu’à dénicher un bon architecte pour mettre sur papier ce rêve si longtemps évoqué, avant de demander votre permis de construction. Enfin, dès cet automne, vous espérez savourer nos merveilleux paysages en sirotant votre café de votre magnifique salon valdavidois!

Avant que le rêve ne tourne au cauchemar

Mais, revenons sur terre….et vite avant que ce beau projet ne devienne un cauchemar. Si vous n’y aviez pas encore songé, courrez prendre rendez-vous avec le directeur du service d’urbanisme de Val-David, ou une personne de son service, qui vous aidera à bien structurer la réalisation de votre projet, vous renseignera sur les règles propres à votre secteur et sur les certificats, les autorisations et les permis à obtenir, de même que sur les coûts et les délais d’obtention reliés à ceux-ci. Il vous présentera les étapes à franchir, répondra à vos questions et vous remettra dépliants, fiches-conseils, formulaires et autres documents complémentaires qui vous aideront à bien planifier les étapes visant à concrétiser votre rêve.

N’oubliez surtout pas que, si votre terrain n’est pas relié aux services d’aqueduc et d’égout municipaux, il vous faudra prévoir l’installation d’un puits et d’une fosse septique. Là aussi les membres du service d’urbanisme et d’environnement pourront vous informer des exigences municipales.

Enfin, votre architecte, votre agent d’immeubles ou un entrepreneur en construction résidentielle, qui connaît bien Val-David, sont également des personnes ressources importantes pour vous guider dans ce qui pourrait vous apparaître comme un véritable labyrinthe.

Quelques exemples de ces règlements

En consultant le site internet de Val-David, vous trouverez une foule de renseignements – présentations, dépliants, fiches-conseils, liste de règlements – qui pourront éclairer votre lanterne et vous aider à mieux planifier votre budget et votre calendrier de réalisation : http://www.valdavid.com/services-aux-citoyens/urbanisme-et-permis/formulaires-permis-et-certificats-dautorisation-et-doccupation/

En voici quelques extraits

« Tout projet de construction, de transformation, de reconstruction, d’agrandissement, d’addition de bâtiments nécessite un permis de construction.» Règlement 603

Autre point très important à connaître pour continuer votre planification : « Les constructions et aménagements situés dans le noyau villageois, sur la route 117 et dans les secteurs montagneux sont assujettis au règlement sur les PIIA. Dans ce cas, un avant-projet de construction doit être déposé avant la demande de permis de construction pour être soumis à l’étude par le Comité consultatif d’urbanisme. »

Mais, qu’est-ce qu’un PIIA? « C’est un règlement d’urbanisme visant principalement à protéger des éléments architecturaux ou assurer une intégration harmonieuse des bâtiments et des aménagements dans leur milieu. Certains types de travaux et certains secteurs de la municipalité sont soumis à un processus d’évaluation et d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, communément appelé PIIA. Cette procédure permet l’évaluation des projets selon des critères qualitatifs et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d’évaluation sont adaptés au milieu. »

Notez bien qu’il faut généralement compter environ un (1) mois pour l’étude et l’analyse de la demande d’un PIIA menant à la décision du conseil municipal. Ensuite, il faut prévoir un délai pouvant aller jusqu’à trente (30) jours pour obtenir le permis de construction ou le certificat d’autorisation.

Aux personnes courageuses, fortement intéressées à lire ces règlements, voici les principaux.

Bon courage et bonne lecture!

601-Règlement de zonage –Annexe-1http://www.valdavid.com/static/media/uploads/documents/Reglements%20urbanisme/zonage_-_annexe_1_complet.pdf

602- Règlement de lotissement http://www.valdavid.com/static/media/uploads/documents/Reglements%20urbanisme/lotissement_complet.pdf

603- Règlement de construction http://www.valdavid.com/static/media/uploads/documents/Reglements%20urbanisme/construction_-_complet.pdf

604- Règlement sur les permis et certificats http://www.valdavid.com/static/media/uploads/documents/Reglements%20urbanisme/permis_et_certificats.pdf

607- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) http://www.valdavid.com/static/media/uploads/documents/Reglements%20urbanisme/reglement_607_piia-nov2010.pdf

Pour joindre le directeur de l’urbanisme de Val-David, Nicolas Lesage

Téléphone : 819 324-5678, poste 4223

Courriel : urbanisme@valdavid.com

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