Projet de Règlement 601-32

Commentaires et questions présentés à la Municipalité dans le cadre de la consultation écrite au sujet du premier projet de Règlement 601-32

LETTRE OUVERTE / Isabelle Boudreau citoyenne de Val-David

Dans le cadre de la consultation écrite au sujet du premier projet de Règlement 601-32, adopté à l’unanimité lors de la séance ordinaire du 9 février 2021, j’ai envoyé à la Municipalité quelques commentaires et questions à propos des changements de zonages dans le secteur de la Sapinière. Au fur et à mesure de mes recherches sur le règlement, les lots impliqués et leurs usages, le taux d’implantation très élevé et ses conséquences sur l’environnement, je me suis rendue compte combien ce règlement est inacceptable.

Voici les commentaires et questions que j’ai présentés à la Municipalité le 28 février dernier.

Règlement 601-32
Il est à souhaiter que le nouveau règlement soit en mesure de protéger l’environnement du lac et du parc en limitant le développement dans le secteur. Le Règlement 601-32 est presque identique au Règlement 601 qui concerne le noyau villageois, tout en permettant les usages publics et institutionnels. Des changements importants de zonages sont prévus afin de permettre ces usages dans le secteur de la Sapinière, notamment la construction d’une école primaire régionale.

Lots du périmètre EF-07
La zone EF-07 comprend les lots du territoire visé par le PPU auquel on a retiré la réserve et ajouté des lots donnant sur le premier rang Doncaster. En consultant les usages permis de ces lots au rôle foncier de Val-David, on y retrouve les usages suivants : étendue d’eau, exploitation non commerciale de la forêt, hébergement et restauration, logement, espace de terrain non aménagé (excluant l’exploitation non commerciale de la forêt), etc. Les usages permis de ces lots protègent en quelque sorte l’environnement.

Pensons au lot 2 990 064 qui est constitué d’une clairière (futur emplacement de l’école) et d’une forêt ancestrale. Cette forêt comprend des pistes de ski de fond près du chalet Anne-Piché, qui ne sont pas accessibles au public cet hiver. Ces pistes faciles permettent aux skieurs débutants d’accéder au réseau de ski de fond du parc régional.

Le périmètre de la zone EF-07 comprend aussi les lots 2 989 902 et 2989 890 qui sont des étendues d’eau, plus précisément, le lac La Sapinière comme tel.

Des lots donnant sur le premier rang Doncaster font partie de la zone EF-07. Pourtant les lots 2 989 894, 2 989 888, 2 989 890 (lac) de même qu’une partie du lot 5 397 563 ne font pas partie du territoire visé par le PPU.

— Est-ce que vous comptez exploiter les pistes de ski de fond à l’entrée du chalet Anne-Piché afin de permettre à nouveau l’accès au réseau aux skieurs de tout niveau?
— Est-ce que vous comptez protéger les forêts de la zone EF-07?
— Comment les lots du lac peuvent-ils être assujettis au Règlement 601-32?
— Pourquoi avoir ajouté les lots du premier rang Doncaster au périmètre EF-07?
— Comment un même lot peut-il avoir deux zonages différents?

Expropriations — Zone EF-07
L’expropriation d’une partie des lots de la Sapinière permettra de continuer de protéger la réserve. De même, l’expropriation des lots du lac permettrait de protéger le lac.

Les lots du lac n’ont aucune valeur au rôle foncier et ne sont pas, de toute évidence, constructibles. L’acquisition des lots du lac et du barrage par la municipalité serait aussi une excellente chose. Selon M. Vincent Duchesne, ce sont des pratiques courantes qui permettent de sauver des lacs. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le mémoire que j’ai présenté dans le cadre de la consultation publique pour l’élaboration du PPU : « La protection du lac La Sapinière : un enjeu essentiel ».

— Envisagez-vous l’expropriation des lots du lac afin de pouvoir gérer le barrage ? Et par le fait même assumer la protection du lac?

Taux d’implantation — Zone EF-07
En observant la grille des spécifications du Règlement 601-32, on mentionne un taux d’implantation de 30 %, soit le même que celui du noyau villageois. Ce taux est comparable à celui utilisé pour certaines banlieues de Montréal. Par exemple, sur un terrain de 30 000 pieds carrés, il serait possible de construire une bâtisse de 9 000 pieds carrés. Une fois le stationnement, l’entrée, les marges, les terrasses, le branchement de l’aqueduc et des égouts ajoutés, il restera un peu de place pour quelques épinettes, en autant qu’elles ne gênent pas les entrepreneurs.

Ce taux d’implantation est tout à fait inacceptable pour le secteur de la Sapinière. Un taux de 5 % ou 10 % serait suffisant pour bâtir l’école, dépendamment de la subdivision des lots.

— Envisagez-vous une baisse importante du taux d’implantation afin d’éviter les abus?

La protection du lac La Sapinière
Un faible taux d’implantation peut faire toute la différence pour la protection du lac et de son environnement. De plus, il est souhaitable que le projet de développement de la Sapinière soit tourné vers l’avenir. Par exemple, une bande riveraine d’au moins 30 mètres serait une façon de faire novatrice et en accord avec la tendance actuelle dans les Laurentides. Cependant les normes de Val-David en matière de protection des lacs datent de plusieurs années et sont maintenant insuffisantes en 2021.

— Prévoyez-vous une bande riveraine avec des normes élevées afin de protéger l’environnement du lac?
— Prévoyez-vous effectuer une cartographie des milieux humides afin de déterminer les zones non constructibles?

Pour conclure, le premier projet de Règlement 601-32 doit être repensé en fonction d’aménagements qui respectent la nature, les paysages et l’environnement du lac. Sera-t-il possible de concilier le développement et la protection de l’environnement? Avec un règlement beaucoup moins permissif et adapté au secteur de la Sapinière, cela reste dans le domaine du possible.

Isabelle Boudreau

Note: LE ZigZag a pour mission, notamment, d’offrir une plateforme aux citoyens afin qu’ils s’expriment. Dans son segment «LETTRE OUVERTE», LE ZigZag se dégage entièrement du contenu envoyé par ses lecteurs, mais leur laisse démocratiquement la parole.

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