Renforcer la démocratie municipale

Quand l’élu est au service du citoyen en toute transparence

Le 13 novembre 2019, le gouvernement du Québec dépose un projet de loi. Celui-ci sert, entre autres, à « renforcer la démocratie municipale ». Le gouvernement du Québec sent la nécessité d’encadrer pour réduire, voire éliminer les écarts de conduite des élus en politique municipale.

Ce projet de loi 49 permet maintenant à la Commission municipale du Québec (CMQ) d’agir de manière punitive, particulièrement lorsqu’un élu se comporte de manière irrespectueuse en employant des paroles, écrits ou gestes vexatoires, dénigrants ou intimidants envers un citoyen, un employé municipal ou un autre élu. Des comportements pouvant s’apparenter à ceux du harcèlement et de l’intimidation. Ainsi, la CMQ peut décider de prendre des mesures contre un élu sans attendre une plainte.

Des exemples

Les deux premiers exemples ci-dessous sont des cas qui aujourd’hui pourraient être gérés par la CMQ. En 2017, Daniel Legault, conseiller municipal de l’Ascension, avait admis avoir commis pas moins d’une dizaine d’infractions sur le plan éthique. C’est la Cour supérieure qui a rendu un jugement temporaire afin d’encadrer les contacts entre M. Legault, les employés et la direction générale de la Municipalité. [1]

En 2019, à L’Ancienne-Lorette [2], l’ancien maire, feu Émile Loranger, a été suspendu 60 jours pour des manquements à l’éthique. Il s’était mis en situation de conflit d’intérêts en prenant part à un vote sur une demande d’enquête qui découlait d’une plainte contre lui pour harcèlement psychologique, déposée par une ancienne directrice de cabinet. L’affaire s’était réglée à l’amiable.

Plus récemment au niveau local à Sainte-Agathe-des-Monts, le maire Denis Chalifoux a été accusé de s’être prévalu de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer une personne en sa faveur et celle de son conseil. La CMQ tranche et le maire Chalifoux écope de 30 jours de suspension [3].

Un autre exemple, hypothétique, mais plausible, serait celui où un conseil municipal mobilise ses citoyens autour d’un projet légal, mais éthiquement douteux. Imaginons qu’on invite les citoyens à participer à la création d’un projet particulier d’urbanisme (PPU) sur un terrain privé en attente d’expropriation. On fait miroiter, dans ce projet, de multiples idées communautaires et sociales. De plus, le conseil se prépare à dézoner ce terrain pour y favoriser ses objectifs élaborés selon le pouls des citoyens lors d’une consultation publique subjective, en plein COVID. Le dézonage empêchera le propriétaire actuel d’exercer ses affaires. Subséquemment, les citoyens deviennent complices d’un projet mettant en péril l’entreprise prévue sur ce terrain, et ce, à un coût financier inconnu, puisque le conseil refuse de partager ces informations.

À Sherbrooke dernièrement, un juge de la CMQ a donné raison à un groupe de citoyens [4] qui s’opposait à la construction d’une cinquantaine de résidences sur le chemin Rhéaume dans le cadre du projet de la vallée d’Orford. Le juge a conclu que ce projet ne respectait pas le schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville. Un projet qui ne pouvait se réaliser sans un changement de zonage.

Évelyne Beaudin, conseillère municipale à la ville de Sherbrooke, s’est prononcée contre ce projet. Sa décision lui a valu d’être victime d’intimidation de la part de Steve Lussier, maire de Sherbrooke. Mme Beaudin témoigne de ce qu’elle a vécu sur une vidéo qu’elle a publiée sur sa page Facebook : [5]

Intimidation juridique

« J’ai besoin de vous parler d’une situation qui me concerne moi personnellement, mais qui a des conséquences aussi sur les gens avec qui je vis, les gens avec qui je travaille et qui, selon moi, vous concerne aussi, en tant que citoyens et citoyennes. […]

Aujourd’hui, la Ville en est à se demander quelles sont les diverses options, que va-t-elle faire avec le dossier [chemin Rhéaume]. Alors pour regarder tout ça, on était censé se rencontrer le 30 novembre dernier. À huis clos évidemment, parce qu’on se rappelle que les huis clos sont les rencontres [6] où les élus discutent puis décident tout avant les rencontres du conseil municipal. Mais cette journée-là deux heures avant le début de la rencontre, j’ai reçu un appel téléphonique du maire [Lussier]. […] M. Lussier essaie de m’expliquer que ça serait mieux pour moi de ne pas participer à la rencontre [concernant] le chemin Rhéaume. Parce que sinon je pourrais m’exposer à des poursuites. Il me dit qu’il a un document d’avocats en main et que selon ces avocats je serais en conflit d’intérêts.  

J’ai demandé au maire ce qu’il voulait dire quand il disait que j’étais en conflit d’intérêts. Parce que moi je n’en ai pas d’intérêts personnels dans le dossier du chemin Rhéaume. […] À force de creuser, j’ai fini par comprendre que le maire et d’autres personnes à la ville de Sherbrooke sont en train d’essayer de prétendre que je serais en conflit d’intérêts parce que j’aurais été du côté des citoyens.es dans le dossier du chemin Rhéaume. On me reproche en fait, et c’est ce qui est vraiment particulier […] d’avoir fait passer les intérêts des citoyens.es avant les intérêts de la « Ville ». C’est grave là!

Ce que ça veut dire, c’est qu’en tant qu’élue je n’aurais pas le droit d’appuyer des gens mécontents du travail de la Ville. Je n’aurais pas le droit de dire que la Ville a pris une mauvaise décision. […] le rôle d’un élu, est-ce que c’est de représenter la population ou c’est de représenter la « Ville »? Dans mon livre à moi défendre les citoyens c’est ça le travail des élus. Ce n’est pas d’aller défendre les décisions de la Ville. […]

Se faire menacer de poursuites parce qu’on fait notre travail, c’est aberrant![…] Et ça [cette situation] ce n’est pas juste à Sherbrooke. Je suis en contact avec différents élus comme moi qui se battent pour rendre les municipalités plus transparentes, modernes, démocratiques. Puis il y a plusieurspersonnes qui vivent ce genre d’intimidation à huis clos, puis de l’intimidation juridique.

C’est facile le huis clos et ça facilite ce genre de choses parce qu’on te menace à huis clos et qu’ensuite, t’as pas le droit de rien dire parce que sinon on va t’accuser d’avoir brisé le huis clos.

Moi je regarde ça et je me dis; est-ce vraiment ça la politique municipale? […]

Le message que je veux envoyer aujourd’hui, c’est comme plusieurs autres élus au Québec qui commencent à se regrouper, à s’organiser, je n’ai pas l’intention de me laisser intimider avec des menaces de poursuites, des mises en demeure, puis des avis juridiques rédigés au frais des contribuables. […]

Il faut que ça se sache ce qui se passe dans nos municipalités au Québec. J’aimerais ça que les élus qui décident de défendre les intérêts de leurs citoyens, même si ça veut dire de se lever contre la grosse machine municipale, j’aimerais ça que ces élus-là, puis les citoyens qu’ils défendent, aient droit au même respect que les autres élus qui décident de voter du bord de l’Administration publique.

La démocratie, ce n’est pas de se taire puis de rentrer dans le rang. C’est de défendre des valeurs même si ça ne plaît pas à tout le monde. »

Évelyne Beaudin, conseillère municipale à la ville de Sherbrooke


Partagez nos articles !
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le.