Une improvisation qui coûtera cher !

Les val-davidois-es devront payer à grands frais leur nouvelle école.

Photo de couverture, terrain du Mont-Sinaï, Sainte-Agathe-des-Monts.

Une poursuite de 5,4 M de dollars contre la Municipalité du village de Val-David a été déposée en septembre dernier par les quatre investisseurs du projet Centre de villégiature santé & bien-être, ORA SPA INC. Cette poursuite est la conséquence du dépôt de l’avis de réserve publique par la Municipalité du village de Val-David le 21 janvier 2020 tout juste avant le début de la séance ordinaire.

Il n’est pas rare qu’une municipalité impose un avis de réserve comme l’ont fait entre autres Saint-Adolphe-d’Howard en 2014 et l’Estérel en 2016. Mais il est plus rare qu’une municipalité appuie un projet élaboré comme celui mis de l’avant par ORA SPA INC., qui a réalisé un montage financier totalisant un investissement de 16 000 000 $ pour ensuite brusquement et sans préavis lui tirer le tapis sous les pieds en émettant un avis de réserve.

«C’est avec le souci de conserver le patrimoine historique de la Sapinière que la Municipalité a soutenu les promoteurs dans la mise en forme de ce projet qui contribuera à dynamiser et à faire rayonner notre beau village. La Municipalité reconnaît l’effort remarquable de Mme Beaudry pour sa vision qui s’arrime avec nos plus belles valeurs. Nous remercions également le Ministère du Tourisme de poursuivre son investissement dans le capital touristique unique de Val-David», concluait la mairesse, Kathy Poulin le 15 mai 2018 dans le journal La Presse Touristique.

Mai 2018: de gauche à droite, Kathy Poulin, mairesse de Val-David, la ministre Julie Boulet, l’entrepreneure Diane Beaudry et le député de Bertrand Claude Cousineau. – Photo ORA/Mario Fournelle

Le pouvoir d’un avis de réserve

L’exercice de ce pouvoir permet à une municipalité d’imposer, pendant sa démarche de planification de l’aménagement d’un territoire, une réserve à des fins publiques pour une période initiale de deux ans et, sur renouvellement, pour une période de deux autres années. L’utilité de ce pouvoir réside dans la possibilité d’interdire des investissements de la part des propriétaires. Investissements qui feraient augmenter les coûts éventuels d’acquisition ou d’expropriation par la municipalité. Un exemple serait l’imposition d’une réserve sur certains immeubles d’un centre-ville afin d’y aménager des stationnements au bénéfice des commerçants, comme la municipalité l’avait planifié dans son programme particulier d’urbanisme (PPU) en cours de préparation.[1]

Donc, une municipalité peut opter, selon ses besoins, à l’expropriation de servitudes ou l’acquisition en pleine propriété de tout ou une partie d’un immeuble, d’un terrain ou d’une terre. Pour le propriétaire des lieux, un avis de réserve a comme particularité de le prohiber d’effectuer toute construction, amélioration ou addition sur l’immeuble qui en fait l’objet, sauf les réparations[3].[2]

La future nouvelle école

On se souviendra que le 8 février 2020, le gouvernement Legault a ajouté en catimini, sans aucune consultation publique, un projet de loi sur la gouvernance scolaire, adopté sous bâillon, qui oblige les municipalités à céder gratuitement des terrains pour construire les nouvelles écoles. Depuis, les villes sont obligées de donner un terrain aux centres de services scolaires pour construire de nouvelles écoles.

Cependant, le gouvernement n’oblige aucune municipalité à débourser pour l’obtention d’un terrain à des fins de don pour une école. Il va de soi que chaque municipalité est en mesure d’évaluer si son budget, son endettement et ses dépenses lui permettent d’aller de l’avant avec l’achat d’un terrain.

Granby a opté pour l’achat d’un terrain. En effet, les élus municipaux de Granby ont donné le feu vert le 6 juillet dernier à l’achat d’un terrain de l’Ordre de la Très-Sainte-Trinité (OTST) pour la construction d’une future école primaire. L’argument du maire Pascal Bonin « Les terrains disponibles à Granby sont rarissimes. (…) Je préfère avoir peut-être un emplacement qui n’est pas parfait que de ne pas avoir d’école du tout. » Or dans ce cas, il n’y a eu aucune expropriation et aucun endettement exagéré pour la ville[4].

À Val-David

Dans ce village de 5 200 âmes, on fait les choses différemment pour ne pas dire à l’envers. Normalement, l’imposition d’une réserve s’effectue selon le PPU en cours de préparation, alors qu’à Val-David, on impose un avis de réserve sur La Sapinière et après on planifie un PPU autour de ce « terrain stratégiquement positionné ». Il semble que ceci aille nettement à l’encontre de la pratique habituelle.

En résumé, à Val-David nous paierons probablement un minimum de 5 M en poursuite plus les frais d’avocats et les intérêts qui s’accumuleront pour chaque année d’attente avant que la cause ne soit entendue. Cela fait, la municipalité devra acheter le terrain de La Sapinière à Mme Beaudry (la demanderesse). L’estimation de la valeur de ce terrain tourne autour d’un million. N’oublions pas les frais de démolition, d’analyse des sols, d’arpentage et tutti quanti. Pour ensuite donner le tout au Centre des établissements scolaires! Une valeur qu’on peut estimer, sans trop se tromper, à environ 8 M de dollars!

Mais, comme la Municipalité n’a pas les moyens de ses ambitions et que les coffres de Val-David sont pratiquement vides, nous ferons un emprunt que nous, les citoyens, paierons pendant 25 ans et dont les citoyens de Sainte-Agathe-des-Monts, Val-Morin et Sainte-Lucie-des-Laurentides bénéficieront. Rappelons que plusieurs enfants de ces municipalités fréquenteront l’école de Val-David.

Un monde à part dites-vous? Des citoyens qui financent leur école en payant un emprunt pendant 25 ans, c’est du jamais vu!

Et pendant que Kathy Poulin la mairesse de Val-David trouve tout à fait normal d’endetter les citoyens jusqu’au cou, une question déontologique demeure. Jusqu’où les citoyens de Val-David et le Centre des services scolaires des Laurentides sont-ils prêts à poursuivre le projet de bâtir une école à Val-David sachant qu’une poursuite est en cours et que les 2 500 citoyens, payeurs de taxes devront essuyer un endettement de taille.

Rappelons que sous l’administration Poulin, les taxes ont augmenté de 15 % en deux ans, les surplus servant en cas de catastrophes naturelles ont fondu (742 000 $ aujourd’hui contrairement à 1 800 000 $ il y a 3 ans); et que dernièrement le conseil municipal a fait un emprunt de 1 800 000 $ ce qui porte la dette de la municipalité à environ 20 millions de dollars.

Deux solutions

LE ZigZag propose ceci : retirer le droit de réserve et laisse le projet ORA Spa suivre son cours ce qui générerait de nombreux emplois, des taxes et de l’achalandage touristique profitable aux commerçants.

Donner au Centre des services scolaires des Laurentides un autre terrain pour l’école que celui de La Sapinière. Un terrain qui appartient déjà à la Municipalité du village de Val-David, une formule gagnant-gagnant.

Deuxième solution

On demande que l’école soit construite sur le terrain du Mont-Sinaï à Sainte-Agathe-des-Monts un terrain franchement plus intéressant pour l’ensemble des municipalités, car il se trouve à la jonction de Sainte-Agathe-des-Monts, de Val-David et de Sainte-Lucie-des-Laurentides. De plus, ce terrain offre la possibilité d’y construire une école à proximité d’une belle forêt et d’y développer un circuit d’autobus sécuritaire. L’école du Mont-Sinaï pourrait devenir un concept architectural du type scandinave avec des aménagements qui incluent du décloisonnement, des activités sportives extérieures (Lab-École) et avec des cours de permaculture ainsi que de cueillette en forêt (Forest-School).

Pour conclure, il existe plusieurs solutions qui permettraient aux citoyens de Val-David de réduire l’endettement qui les attend. Mais encore faut-il que le conseil municipal cesse d’agir comme un enfant dans un magasin de jouets et apprenne à compter et à réfléchir.

Des décisions prises sur la gueule, sans réflexion ni planification, coûtent cher aux contribuables qui prendront des années à s’en remettre et laisseront à leurs enfants un village endetté.


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